Poistion concernant les taxes locales sur les bornes de recharge

4 juillet 2024 à 10:00 par EV Belgium

EV Belgium heeft kennisgenomen van het voornemen van verschillende Brusselse gemeenten om een lokale belasting op laadpunten in te voeren. We vermoeden en voelen ook aan dat andere steden en gemeenten in België soortgelijke stappen willen ondernemen in de toekomst. EV Belgium begrijpt deze reflex en wil met dit standpunt een aantal zaken duiden voordat lokale beleidsmakers deze keuze maken.

Taxe locale sur les bornes de recharge

EV Belgium comprend qu'un pouvoir public impose une redevance pour l'utilisation du domaine public, par exemple sous la forme d'une taxe locale. Néanmoins, EV Belgium souhaite souligner un certain nombre de conditions à une telle taxe:

  • La taxe doit être juste et raisonnable, c'est-à-dire de préférence liée au volume d'utilisation de la borne de recharge (kWh) et non disproportionnée. La rentabilité des investissements du CPO (qui est aujourd’hui déjà très petite) ne peuvent pas être compromise et un certain niveau de certitude juridique doit être protégée.  
  • La taxe ne peut pas être appliquée de manière rétroactive. En effet, le fait de soumettre les concessions et accords existants à une décision similaire affectera la rentabilité limitée d'un point de charge.
  • Enfin, il doit être possible que toutes les taxes et autres coûts supplémentaires, peuvent être répercutés sur le client final.

En plus, EV Belgium ne peut en aucun cas accepter une taxe locale sur les bornes de recharge situées sur une propriété privée, même quand elles sont accessibles au public (bornes de recharge dites « semi-publiques »).

Application de la politique de stationnement

Indépendamment de l'introduction d'une taxe communale, EV Belgium demande aux autorités locales et régionales de prendre les engagements nécessaires pour faire respecter la politique de stationnement aux endroits réservés à la recharge des véhicules électriques. Cela nécessite une approche conjointe de la politique de stationnement et de la politique relative aux bornes de recharge. Ce n'est que de cette manière qu'un modèle de revenu viable est possible pour les CPO.

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