Ces dernières semaines, EV Belgium a travaillé intensément pour assouplir les projets du gouvernement concernant le traitement fiscal des véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Depuis le début du mois de mars, nous sommes en contact étroit avec plusieurs cabinets ministériels, avec lesquels nous avons également pu aplanir les angles très marqués des projets de loi précédents.
Nos efforts - à travers une série de réunions, de courriers et de communications ciblées - ont abouti à un accord entre les partis au pouvoir, à un large intérêt des médias et à un examen critique de la réforme prévue. Veuillez vous référer à nos actuatopics de ces dernières semaines :
Communiqué de presse : Le gouvernement sauve une technologie polluante
Analyse : qui paie la facture ?
La réforme fait partie de l'accord budgétaire global et doit encore être approuvée par le Parlement. L'orientation est toutefois claire.
Qu'est-ce qui a été décidé ?
Ce qu'EV Belgium a réussi à obtenir :
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Une réduction plus rapide des avantages fiscaux pour les PHEV (par exemple, suppression de la déductibilité des carburants fossiles à partir de 2028).
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Le maintien de règles strictes contre les "faux hybrides" (obligation de conformité à la norme Euro 6e-bis).
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Une limitation claire du pourcentage de déduction en fonction des émissions de CO₂.
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Moins d'exceptions prolongées pour les anciens PHEV.
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Une confirmation renforcée que les véhicules électriques (BEV) sont la norme pour l'avenir.
Grâce à ces résultats, EV Belgium a contribué à renforcer un cadre plus strict et plus équitable pour la transition vers une mobilité zéro émission.
1. Modification de la formule fiscale pour la déductibilité des véhicules électriques hybrides (PHEV)
Pour les PHEV commandés/achetés (et répondant à la norme Euro6e-bis) à partir du 1er janvier 2025, la déductibilité est calculée selon la formule suivante : 120 % - (0,5 % × émissions de CO₂ par km) avec les plafonds suivants :
- CO₂ ≤ 50 g/km → déductibilité maximale jusqu'à 100%, égale à celle des VE
- CO₂ entre 51–75 g/km → déductibilité maximale jusqu'à 75%
- CO₂ > 75 g/km → est considéré comme un « faux hybride » et les émissions sont multipliées par 2,5, sauf s'il existe un modèle comparable..
L'avantage en nature (VAA) sera également ajusté selon la même logique pour les « faux hybrides ».
Norme Euro 6e-bis : seuls les véhicules conformes à la norme Euro 6e-bis restent déductibles en vertu des règles susmentionnées, bien qu'il y ait une ouverture pour les PHEV en 2025 qui émettent moins de 50 g de CO2. Les PHEV qui ne répondent pas à cette norme ne pourront plus être immatriculés en tant que nouveaux véhicules à partir du 1er janvier 2026.
2. Extension de la déductibilité des frais de carburant pour les véhicules électriques hybrides rechargeables (PHEV)
- Électricité : déductible à 100 % (comme pour les BEV)
- Carburant fossile : déductible à 50 % jusqu'à la fin de 2027, puis à 0 %.
3. Uitbreiding van het mobiliteitsbudget
L'obligation pour les employeurs de proposer systématiquement aux employés un budget de mobilité comme option lorsqu'ils ont droit à une voiture de société entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Calendrier et prochaines étapes
- À partir de 2025 : Entrée en vigueur du nouveau régime (année d'évaluation 2026)
- Avril-mai 2025 : Examen juridique par le Conseil d'État et approbation parlementaire (calendrier prévu)
- À partir de 2026 : Seule l'homologation Euro 6e-bis est autorisée pour les véhicules hybrides rechargeables neufs.
- À partir de 2028 : plus de déduction fiscale pour les coûts de carburant des véhicules hybrides rechargeables.
EV Belgium présentera une analyse (d'impact) détaillée, un plan d'action et une discussion approfondie entre les membres lors des prochains WG EV Charging et WG Vehicles prévus respectivement le mardi 13 mai et le jeudi 8 mai 2025. Les membres qui souhaitent participer activement à la communication ou qui ont des questions peuvent toujours nous contacter : contact@ev.be.
Merci de votre confiance et à tous ceux qui ont participé à ce processus intensif : merci !
Au nom de toute l'équipe, nous vous souhaitons également un excellent week-end de Pâques !
Cordialement,
Team EV Belgium
