15 décembre 2023 à 09:00
EV Belgium a pris note de l'intention des 19 communes bruxelloises d'introduire un tarif de rotation d'une part et une taxe communale sur les bornes de recharge d'autre part. Dans cette prise de position, nous expliquons pourquoi, en tant qu'association, nous sommes en faveur d'une taxe de rotation ainsi que les conditions d'introduction d'une taxe locale.
Tarif de rotation
EV Belgium soutient l'introduction d'un tarif de rotation comme instrument pour optimiser l'utilisation des points de recharge.
Dans ce contexte, le secteur souhaite également contribuer à une solution permettant de traduire correctement ce tarif de rotation dans les prix MSP des bornes de recharge concernées. Il est toutefois important de souligner qu’il existe de nombreux MSP actifs en Europe qui proposent des services de recharge sur ces points de recharge par le billet d’accords bilatéraux avec différents CPO et/ou d’accords-cadres avec des plateformes de roaming. Cette solution devra donc prendre en compte qu’il est aujourd’hui impossible de garantir que le tarif de rotation sera facturé sur base individuelle par tous les MSP de la même manière.
Nous tenons à souligner qu'une grande partie des gains d’un tel tarif de rotation seront allouée aux collectivités locales (c.-à-d. les communes), et seulement une petite partie aux CPO qui ont réalisé les investissements et sont responsables du bon fonctionnement des bornes de recharge. Il est donc important que les CPO, en tant qu'investisseurs qui prennent des risques financiers reçoivent une compensation correcte en retour.
Taxe locale sur les bornes de recharge
EV Belgium comprend qu'un pouvoir public impose une redevance pour l'utilisation du domaine public, par exemple sous la forme d'une taxe locale. Néanmoins, EV Belgium souhaite souligner un certain nombre de conditions à une telle taxe:
La taxe doit être juste et raisonnable, c'est-à-dire de préférence liée au volume d'utilisation de la borne de recharge (kWh) et non disproportionnée. La rentabilité des investissements du CPO (qui est aujourd’hui déjà très petite) ne peuvent pas être compromise et un certain niveau de certitude juridique doit être protégée.
La taxe ne peut pas être appliquée de manière rétroactive.
Enfin, il doit être possible que toutes les taxes et autres coûts supplémentaires, peuvent être répercutés sur le client final.
En plus, EV Belgium ne peut en aucun cas accepter une taxe locale sur les bornes de recharge situées sur une propriété privée, même quand elles sont accessibles au public (bornes de recharge dites « semi-publiques »).
Application de la politique de stationnement
Parallèlement, EV Belgium demande aux autorités locales et régionales de prendre les engagements nécessaires et supplémentaires dans le domaine du respect de la politique de stationnement pour les emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques. Ce n’est qu’ainsi qu’un modèle de revenus viable est possible pour les CPO.
