Soutient à l'utilisateur: Transfert des droits de gestion CPO d’un point de charge

29 avril 2024 à 17:00 par EV Belgium

Ce document informel peut être utilisé pour fournir les informations nécessaires lorsqu’une personne décide de changer entre un CPO/contractant. Le propriétaire du point de charge peut remplir ce document et le fournir aux deux CPO/contractants concernés afin que le transfert puisse être réalisé le plus harmonieusement possible.

Vous pouvez dowloader le pdf en bas de page. 

Transfer of management Rights FR

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