Positions

Avec cet avis, EV Belgium vise une solution aussi proche que possible de la pratique existante et du régime fiscal actuel pour la recharge à domicile de deux BEV différents. De cette manière, nous créons de la clarté et évitons des coûts supplémentaires pour les nouvelles implémentations de logiciels, l'industrie et/ou les utilisateurs. EV Belgium recommande à ses membres de travailler selon les principes ci-dessous jusqu'à ce qu'une solution standardisée soit validée par les autorités fiscales. Outre cette meilleure pratique, d'autres solutions commerciales existent sur le marché et doivent être examinées au cas par cas.

EV Belgium est la fédération représentative dédiée au développement du marché de la mobilité zéro émission en Belgique. EV Belgium souhaite accélérer le déploiement des véhicules à zéro émission en réunissant les fournisseurs de produits et de services dans ce segment avec les utilisateurs de véhicules électriques. Par ce mémorandum, EV Belgium veut faire entendre la voix unie de tous ses membres en vue des élections.

Suite à la publication d'AFIR (alternative fuels infrastructure regulation) dans le courant du mois de septembre 2023 et à la date de mise en œuvre dans tous les États membres de l'UE le 13 avril 2024, EV Belgium a préparé un document de position pour informer les décideurs politiques et les organismes de contrôle sur la façon dont cette législation européenne peut être mise en œuvre en Belgique. Les questions abordées comprennent la tarification, la transparence des prix, les options de paiement, les points de charge publics et les obligations en matière de données.

EV Belgium a pris note de l'intention des 19 communes bruxelloises d'introduire un tarif de rotation d'une part et une taxe communale sur les bornes de recharge d'autre part. Dans cette prise de position, nous expliquons pourquoi, en tant qu'association, nous sommes en faveur d'une taxe de rotation ainsi que les conditions d'introduction d'une taxe locale.

Suite aux questions de ses membres et aux discussions avec le Cabinet des Finances, EV Belgium a le plaisir d'expliquer sa position sur le remboursement par l'employeur des frais de recharge à domicile. Avec cette position, EV Belgium vise une solution qui se rapproche le plus possible de la pratique existante et du système fiscal actuel pour les voitures de société. De cette manière, nous créons de la clarté et nous évitons des coûts supplémentaires pour l'implémentation de nouveaux logiciels. EV Belgium recommande à ses membres de travailler selon les principes ci-dessous jusqu'à ce qu'une solution standardisée soit validée par les autorités fiscales.